Reclassés

Note de service du 10 mars 2010 relative à la mise en oeuvre des listes d’aptitude au titre de l’année 2009 pour l’accès aux corps de reclassement.

Récapitulatif des 6486 postiers en fonction au 31 décembre 2009, ayant gardé le grade de reclassement.

En application du décret du 14 décembre 2009, un BRH est paru le 25 février 2010 organisant la promotion par liste d’aptitude des fonctionnaires restés sur le grade de reclassement vers les grades de reclassement. Une première vague de promotions est organisée au titre de 2009 d’ici le mois de juin. Une autre vague de promotions sera organisée fin 2010 au titre de l’année 2010. Mais le nombre annoncé de promotions est totalement insuffisant. La mobilisation reste nécessaire pour faire reconnaître les droits des reclassés.

Un amendement adopté au Sénat octroyait une reconstitution de carrière aux reclassés. Jean Paul Bailly en audition devant l’Assemblée Nationale a demandé à retirer cet amendement. Motif cela couterait trop cher à La Poste ! Mais de qui se moque-t-on ?

La direction a présenté un projet de décret sur la promotion des reclassés au Comité Technique Paritaire du 6 Octobre 2009. Ce projet fait suite à l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 décembre 2008. Les obstacles statutaires à la promotion vers les grades de reclassement vont être levés. Mais le nombre de promotions par liste d’aptitude risque d’être très limité. La mobilisation doit continuer.

Par un arrêt du 11 décembre 2008, le Conseil d’Etat donnait 9 mois au gouvernement et à La Poste pour prendre les décrets nécessaires permettant la promotion des reclassés de La Poste. Au 11 septembre 2009, aucun projet de décret n’a encore été présenté devant le CTP de La Poste. Direction de La Poste et Ministère de l’Industrie, comme ils le font depuis des années, jouent la montre. La mobilisation des reclassés reste plus que jamais nécessaire.

RDV jeudi 28 Mai à 10h30 devant le Ministère de la Fonction Publique à Bercy M° Bercy

Depuis plus de 15 ans, les agents ayant conservé leur grade de reclassement sont spoliés d’un droit reconnu pour tout fonctionnaire, celui de pouvoir bénéficier d’un avancement de carrière. Un arrêt du Conseil d’Etat du 11 décembre 2008 leur rend justice et demande au gouvernement de prendre les décrets nécessaires dans un délai de 9 mois !

Le Conseil d’Etat réaffirme leur droit à la promotion interne